Loi Pinel

La loi Pinel fait partie de la loi d’incitation à l’investissement locatif qui soutient la construction immobilière. Dans l’environnement politique français, il est d’usage de prévoir des incitations fiscales, telles que des baisses d’impôts pour favoriser la construction de logements neufs en France.

La limite d’investissement annuelle est de 300 000 euros et vous pouvez économiser jusqu’à 63 000 euros! Si vous voulez en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter. 

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Le premier avantage de la loi Pinel est sans aucun doute sa réduction d’impôts de 12%, 18% ou 21%, qui est proportionnelle au nombre d’années (6, 9 ou 12 ans) que vous acceptez de louer le bien.

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À l’aide du dispositif Pinel, vous pouvez également louer la propriété à votre progéniture ou à vos descendants, c’est-à-dire à vos parents ou enfants.

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La loi Pinel vous permet également de devenir propriétaire sans dons. Votre achat sera compensé par des paiements mensuels de loyer et des incitations fiscales

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Investir dans des propriétés louées est également un moyen de se préparer à la retraite en augmentant les actifs et en fournissant des entrées de capitaux mensuelles par le biais du loyer.

Choisir son achat

Avant d’investir dans la loi Pinel, vous devez d’abord choisir votre bien, notamment sa situation géographique, ce qui est essentiel: il doit être situé dans la zone A bis, A ou B1. La demande de location dans ces zones est particulièrement forte. Les zones B2 et C sont également éligibles à l’exemption.

Vous devez également faire attention à :

La croissance démographique de la ville où vous souhaitez investir

La qualité de vie du secteur (écoles, lieux culturels, structures de loisirs…)

Au potentiel économique de la zone (bassins d’emplois, universités, hôpitaux…)

L’accessibilité au réseau de transports en commun

Au quartier dans lequel se situe votre futur bien (les nouveaux quartiers permettent de réaliser une plus-value sur le long terme)

L’avenir du quartier (projets urbains, nouveaux modes de transports…)

Selon la méthode Pinel, il est impossible d’investir sur toute la France. En effet, après la mise en place de la loi, l’objectif était clair: développer l’offre de logements dans les zones où les tensions immobilières sont les plus fortes.

Les logements définis ou construits en France appartiennent à l’une des cinq zones définies au niveau national: A, A bis, B1, B2 ou C. Au 1er janvier 2018, seules les zones A, A bis et B1 de Pinel sont encore éligibles. légal. Pour les biens immobiliers situés dans les zones B2 et C, il n’est plus possible de bénéficier de la réduction d’impôts.

Investir dans Pinel à Paris: est-ce impossible? En ce qui concerne le marché immobilier parisien, la première chose qui vient à l’esprit des familles est que les prix sont trop élevés. Au final, le prix moyen d’un appartement neuf est de 12 960 euros le mètre carré Investir dans Pinel au sein de la fresque reste le choix de l’investisseur le plus rentable.

Pour d’autres, il est possible d’acheter dans ce quartier attractif avec un budget inférieur! Pour cette raison, il doit étendre le champ de ses recherches à la Ville de Paris. Le futur propriétaire sera gâté en zone A, regroupant Paris et les 29 villes de son cercle restreint, zone B1, agglomérations périurbaines ou zone A dans le reste de l’Île-de-France.

Dans le reste de la France

Les grandes agglomérations urbaines ou les villes de taille moyenne, et les villes qui répondent au système de défiscalisation Pinel ont un point commun: l’attraction et la pression du marché! Ainsi, dans de nombreuses régions de France, alors que le secteur de la construction est en plein essor, vous pouvez investir dans le marché immobilier en plein essor dans un environnement dynamique, urbain ou plus intimiste

La déclaration fiscale se réalise en 4 étapes :

1étape : Complétez l’engagement de bail (déclaration n ° 2044-EB). Cette déclaration prouve aux autorités fiscales que vous acceptez de louer votre bien pour au moins 6 ans.

2ème étape: Rédiger le bilan immobilier (relevé 2044 ou 2044-SPE), qui correspond au loyer perçu, déductions, honoraires et taxes. Votre bilan sera exprimé en termes de profit foncier ou de déficit foncier. Selon le montant reçu, celui-ci sera ajouté ou déduit de votre revenu imposable total.

3ème étape: Incitations fiscales de la loi Pinel: Veuillez tenir compte des éléments de déduction fiscale annuelle: «frais engendrant des droits à déduction fiscale» (Déclaration n ° 2042-C).

4ème étape: N’oubliez pas de conserver le DAT et le bail de tous les locataires. Si coché, ces fichiers vous sont précieux.

Quand vais-je bénéficier de la réduction d’impôts Pinel ?

C’est l’un des arguments les plus intéressants du dispositif Pinel : la réduction d’impôts offerte en échange de votre investissement immobilier locatif permet de défiscaliser tout en se constituant un patrimoine et se créer une source de revenus complémentaire mensuelle. Mais à partir de quand cette réduction entre-t-elle en jeu ? 

La réponse diffère selon la nature de votre acquisition immobilière. En effet, si vous devenez propriétaire d’un logement construit, la date d’achat servira de base au calcul de l’application de la réduction d’impôts. À l’inverse, un logement acheté en VEFA verra l’année de finalisation des travaux servir de base à ce calcul. 

L’outre-mer et SCPI : deux cas particuliers

Si vous achetez et louez un bien immobilier dans les DOM, vous pouvez bénéficier de la loi Pinel d’outre-mer. Vous pouvez réduire les impôts à un meilleur prix que les métropoles françaises! Les autres conditions sont les mêmes que l’investissement du Pinel classique.

Au final, il est possible d’investir à travers une société civile d’investissement ou de placement d’investisseurs, c’est-à-dire que selon la loi Pinel, l’investissement peut se faire via SCI ou SCPI. Cependant, chacune de ces entreprises doit remplir des conditions différentes. Les avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier s’appliquent également à tous les types de société civile.

La loi Pinel ancien

Réaliser un Pinel dans l’immobilier ancien est légèrement différent de la loi Pinel classique. Pour tirer parti de cette loi, vous devez bien sûr investir dans un bien ancien. Celui-ci doit en outre nécessiter des travaux lourds pour le réhabiliter ou le transformer.

Comme son nom l’indique, la loi Pinel ancien (aussi appelée Pinel réhabilité au déficit foncier) offre aux contribuables la possibilité d’investir dans un logement ancien, et non dans une construction neuve. Tout comme le Pinel, elle requiert certaines conditions :

=> Le logement ancien doit être considéré comme insalubre et inhabitable en état. Le propriétaire s’engage donc à faire des travaux de rénovation.

=> Une fois les travaux achevés, le bien doit être soumis à la TVA immobilière.

=> Une fois réhabilité, le logement doit présenter une performance énergétique égale à celle d’un logement neuf. Il doit être doté du label Bâtiment Basse Consommation rénovation 2009 (BBC) ou du label Haute Performance Énergétique rénovation 2009 (HPE).

En plus de bénéficier du crédit d’impôts offert par la loi Pinel, rénover le logement ancien pour l’optimisation énergétique vous permettra de faire des économies sur le long terme. Par exemple, la durée estimée d’amortissement des travaux d’isolation des murs par l’intérieur est de 6 ans. Ainsi, la différence sera facile à constater sur la facture de votre fournisseur d’énergie, que ce soit EDF, Engie ou Direct Energie. En effet, les labels BBC et HPE garantissent que votre habitation consommera moins d’énergie, de par son isolation et l’utilisation d’énergies renouvelables notamment.

Attention : cet investissement est plafonné à 300 000 euros.