29 Sep Loi Pinel, bientôt la fin ?
Le Pinel est le dispositif de défiscalisation préféré des Français, mais aussi l’un de ceux qui s’attire de plus en plus de critiques. Va-t-il disparaître au cours des prochaines années ?
Depuis 2014, le dispositif Pinel occupe une grande partie du paysage de la défiscalisation immobilière. Le principe ? Un investisseur particulier peut acquérir un logement neuf, le mettre en location, et profiter en même temps d’une réduction d’impôts. Sur le papier, le Pinel semble n’avoir que des avantages. Pourtant, certains rapports décrivent ce système comme étant trop coûteux et inefficace. Cela signe-t-il la fin progressive de cette niche fiscale ? Les réponses.
Vers une disparition échelonnée de la loi Pinel
En vigueur depuis 2014, le Pinel est en train de vivre ses dernières années. Il a d’ailleurs déjà été raboté, puisque la réduction d’impôts associée n’est désormais plus accessible lors de l’achat d’une maison individuelle. Seuls les investissements dans des appartements demeurent. Le dispositif au complet a même failli disparaître dès 2022, mais a finalement été prolongé jusqu’en 2024, avec plusieurs modifications. Dès l’année prochaine, le montant maximal de la réduction d’impôts sur le revenu va diminuer, passant de 63 000 euros sur 12 ans, à 52 500 euros sur la même durée. En 2023, de nouveau, une chute a été décidée : seulement 42 000 euros d’avantages fiscaux seront accordés aux investisseurs dans l’immobilier locatif. En revanche, dès 2024, le Pinel devrait disparaître. Sauf si…
Le dispositif Pinel pourrait-il renaître de ses cendres ?
Avant même d’arriver à son échéance prévue, le Pinel pourrait bien avoir trouvé son successeur : le super Pinel. C’est le terme évoqué par la ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon. Bien que les modalités exactes de cette proposition ne soient pas encore détaillées, l’objectif serait de maintenir un avantage fiscal maximal pour les ménages qui font l’acquisition d’un bien immobilier respectant des critères de qualité élevés. Ces critères tiendraient notamment compte du cadre de vie et des normes de construction, sur la base du standard RE 2020 qui sera mis en application en 2022 dans le domaine de la construction.
Quelles sont les critiques à l’encontre du Pinel ?
La prolongation du Pinel sous la forme d’un super Pinel pose certaines questions. En effet, ce dispositif fait l’objet de plusieurs critiques récurrentes. Récemment, deux rapports de l’Inspection générale des finances (IGF) et du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) s’y sont attaqués. La niche fiscale représente un coût important pour l’Etat : le second rapport prévoit une facture de 1,7 milliard d’euros en 2025.
Plus que le coût en lui-même, c’est l’efficacité du dispositif Pinel qui est remise en cause par les rapports de l’IGF et du CGEDD. Son objectif initial est d’accroître l’offre de logements dans les zones où le marché de l’immobilier locatif est le plus tendu. Pourtant, moins d’une habitation sur trois est construite dans les zones A et A bis, alors que la pression y est la plus forte. Ces zones géographiques sont essentiellement localisées autour de Paris et des départements limitrophes à la capitale, en Auvergne-Rhône-Alpes et sur la côte méditerranéenne. L’ambition des rapports de l’IGF et du CGEDD est de faire porter la construction de logements neufs par des investisseurs institutionnels, et non plus par les particuliers. Au moyen d’incitations fiscales, il faudrait alors que ces organismes financent la construction de 50 000 nouvelles habitations par an, au lieu de 8 000 qu’ils réalisent actuellement. Au final, que va devenir le Pinel ? Réponse dans les mois à venir.